ARP: La deuxième Chambre ''suspendue'' à un arrêté présidentiel

Bassem Maâter, président de l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), a déclaré, dans Midi Show de ce jeudi 3 avril 2024, que le démarrage des travaux du Conseil national des régions et des districts dépend d'un arrêté présidentiel.

Il a ajouté que la deuxième Chambre législative devrait entamer ses fonctions d'ici fin avril et que l'arrêté présidentiel doit être publié dans le JORT, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours, à compter de l'annonce des résultats définitifs des élections du Conseil régional et territorial.

Maâter a souligné que la première session de la 2e chambre législative sera consacrée à l'élection de son président et à la composition de la commission chargée de l'élaboration du règlement intérieur qui va définir son mode de fonctionnement.

Il a, également, indiqué que le nouveau Conseil devra, à priori, exercer son travail au siège de l'ancienne Chambre des conseillers au Bardo. Il a, en revanche, précisé que la deuxième Chambre n'a pas encore de cadre législatif, d'autant que les articles de 81 à 84 de la Constitution de 2022 ne mentionnent pas clairement ses prérogatives.